A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaireDécret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section I : Constitution du groupement.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 2 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 3 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 4 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 5 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 6 → Version 3Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section II : Organisation et administration de l'association.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 7 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 8 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 9 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 10 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section III : Assemblée des participants.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 11 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 12 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 13 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section IV : Les comptes de l'association.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 14 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 15 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 16 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 17 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Chapitre II : Le comité de surveillance.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 18 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 19 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 20 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 21 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 22 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 23 → Version 3Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 24 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retraite populaire.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 25 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 26 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section I : Provisions techniques.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 27 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 28 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 29 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 30 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 31 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 32 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section II : Représentation des provisions techniques.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 33 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 34 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 35 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section III : Dépôt et conservation des actifs.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 36 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 37 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section IV : Missions des commissaires aux comptes.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 38 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 39 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section V : Modalités de gestion financière.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 40 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 41 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 42 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 43 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 44 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 45 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section VI : Droits et information des participants.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 46 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 47 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 48 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 49 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 50 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 51 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 52 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 53 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 54 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 55 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 56 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 57 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section VII : Information du comité de surveillance.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 58 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Section VIII : Transfert du plan.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 59 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux régimes de retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article 163 quatervicies du code général des impôts.Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 60 → Version 2Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 61 → Version 1Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 62 → Version 1Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 2 → Version 1Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 3 → Version 2Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 4 → Version 1Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 5 → Version 1Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 6 → Version 3Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 1 → Version 1Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 2 → Version 1Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 3 → Version 2Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 4 → Version 1Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 5 → Version 1Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 6 → Version 3Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 7 → Version 1
- Décret n°2004-342 du 21 avril 2004Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le groupement d'épargne retraite populaire, Sct. Section I : Constitution du groupement., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Organisation et administration de l'association., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section III : Assemblée des participants., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section IV : Les comptes de l'association., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section V : Dissolution de l'association et transfert du plan., Art. 17, Sct. Chapitre II : Le comité de surveillance., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Gestion du plan d'épargne retraite populaire., Art. 25, Art. 26, Sct. Section I : Provisions techniques., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Section II : Représentation des provisions techniques., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Section III : Dépôt et conservation des actifs., Art. 36, Art. 37, Sct. Section IV : Missions des commissaires aux comptes., Art. 38, Art. 39, Sct. Section V : Modalités de gestion financière., Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. Section VI : Droits et information des participants., Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Section VII : Information du comité de surveillance., Art. 58, Sct. Section VIII : Transfert du plan., Art. 59, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux régimes de retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article 163 quatervicies du code général des impôts., Art. 60, Art. 61, Art. 62
- Décret n°94-775 du 5 septembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°97-1264 du 29 décembre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7