Abrogé26 novembre 2011
Créé le 22 avril 2004
L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.
Décret n°2004-342 du 21 avril 2004
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 novembre 2011
En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011
L'association adopte, au plus tard le 30 juin 2005 ou six mois après la conclusion d'un plan d'épargne retraite populaire, des statuts conformes aux dispositions du présent décret.