Décret n°2004-342 du 21 avril 2004

Article 2

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Article 2

Les activités d'une association résultant de ses missions au titre d'un plan d'épargne retraite populaire sont exercées distinctement de celles qui résultent des éventuels autres plans de même nature souscrits par l'association ainsi que, le cas échéant, de ses autres activités.

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Créé le 22 avril 2004 · Abrogé le 26 novembre 2011

Les activités d'une association résultant de ses missions au titre d'un plan d'épargne retraite populaire sont exercées distinctement de celles qui résultent des éventuels autres plans de même nature souscrits par l'association ainsi que, le cas échéant, de ses autres activités.

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En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance