Abrogé depuis le 2014-06-28 par DÉCRET n°2014-709 du 25 juin 2014 - art. 2
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac est publié, dans sa rédaction du décret n° 2013-128 du 7 février 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.
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En vigueur à partir du dimanche 10 février 2013
Abrogé le samedi 28 juin 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Bergerac est publié, dans sa rédaction du décret n° 2013-128 du 7 février 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/.
En vigueur à partir du mercredi 12 octobre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Bergerac ".
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.