Arrêté du 30 septembre 2011

relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

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Arrêté du 30 septembre 2011 : Horaires de travail pour divers agents de police

Résumé. Cet arrêté définit les horaires de travail spécifiques pour différents agents de la police, y compris ceux en résidence, en déplacement, et dans des services spécialisés comme les autoroutes, la montagne et la musique.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, notamment son article 4 (deuxième alinéa) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux cycles de travail applicables dans la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 23 juin 2011 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 30 septembre 2011
Section 1 : Service à la résidence administrative
Section 2 : Service en déplacement
Section 3 : Régime de récupération
Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières
Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique