Arrêté du 30 septembre 2011
relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 30 septembre 2011 : Horaires de travail pour divers agents de police
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat, notamment son article 4 (deuxième alinéa) ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 relatif aux cycles de travail applicables dans la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 23 juin 2011 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Fait le 30 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
F. Péchenard
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012