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Modification des règles de protection des eaux contre la pollution par les nitrates
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R211-85 : Évaluation des programmes de protection contre la pollution par les nitrates
- Code de l'environnementArt. R211-84, Art. R211-85
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des programmes d'action sur les fertilisants azotésCode de l'environnementArt. R211-81 : Protection des eaux contre la pollution par les nitrates
→ Version 2 : Réorganisation avec règles végétales supplémentaires & ajustement limite nitratesCode de l'environnementArt. R211-82 : Mesures contre la pollution par les nitrates
→ Version 3 : Pas de modification
- Code de l'environnementArt. R211-80, Art. R211-81, Art. R211-82, Art. R211-83
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R211-81-1, Art. R211-81-2, Art. R211-81-3, Art. R211-81-4, Art. R211-81-5
1 version
5 créés
4 modifiés
2 abrogés