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Arrêté du 3 octobre 2011

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1993

Créé le 12 octobre 2011

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2011

Arrêté du 3 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7