JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Arrêté du 3 octobre 2011

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1993

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 1 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 3 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 4 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 3, Art. 4 > >

Article 7

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2011.

Frédéric Mitterrand