Article 1
Il est mis fin, à compter du 10 octobre 2011, aux fonctions de M. le préfet Jacques Gérault, directeur du cabinet civil et militaire, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 10 octobre 2011, aux fonctions de M. le préfet Jacques Gérault, directeur du cabinet civil et militaire, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2011.
Gérard Longuet