JORF n°0236 du 11 octobre 2011

Arrêté du 10 octobre 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 10 octobre 2011, aux fonctions de M. le préfet Jacques Gérault, directeur du cabinet civil et militaire, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2011.

Gérard Longuet