JORF n°0224 du 27 septembre 2011

Article Annexe

Article Annexe

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-127 du 7 février 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 10 février 2013

Abrogé le samedi 28 juin 2014

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-127 du 7 février 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 28 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac ".

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.