Abrogé depuis le 2014-06-29 par DÉCRET n°2014-719 du 26 juin 2014 - art. 2
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
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En vigueur à partir du jeudi 25 avril 2013
Abrogé le dimanche 29 juin 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Montravel" est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
En vigueur à partir du mercredi 28 septembre 2011
Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.