Article 9
Abrogé depuis le 2015-09-01 par DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 17
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Toutefois, les personnels qui percevaient, avant l'entrée en vigueur du présent décret, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 6 peuvent la conserver, à titre personnel, lorsque son montant est plus favorable. Cette nouvelle bonification indiciaire n'est pas cumulable avec l'indemnité spécifique instituée par le présent décret.
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