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Arrêté du 5 septembre 2011

complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des enquêtes statistiques pour inclure les sous-traitants nucléaires

Résumé. Un arrêté de 2011 ajoute une enquête sur les sous-traitants des sites nucléaires et charge l'INSEE de la réaliser.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Arrêté du 24 décembre 2010 sur les enquêtes statistiques régionales) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011 ;

Vu l'avis du comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

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Ajout d'une enquête sur les sous-traitants électronucléaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des enquêtes statistiques publiques d'intérêt général pour 2011, en ajoutant une enquête sur les sous-traitants et fournisseurs des sites du Tricastin et de Marcoule.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2011 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Arrêté du 5 septembre 2011
Article 1
Article 2