JORF n° 0212 du 13 septembre 2011

Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 15 juillet 2011 portant agrément de l'association Une famille un toit 44

Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère

Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société WPD Eoles Beaumont à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 août 2011 autorisant la SEPE L'Epinette SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 août 2011 autorisant la société Ferme éolienne de Chéry à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 août 2011 autorisant la SAS Seine et Aube Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Aerodis pays de Boussac à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Global Wind Power France 1 SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Global Wind Power France 1 SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Enertrag Aisne I SCS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 modifié autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 5 septembre 2011 complétant l'arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2011

Arrêté du 5 septembre 2011 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Arrêté du 12 août 2011 constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins

Arrêté du 2 septembre 2011 rapportant les dispositions de l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un comité technique d'établissement public

Arrêté du 6 septembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables et à l'ajout de références au système de télésurveillance LATITUDE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS

Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l'inscription du jambage iliaque ZENITH SPIRAL-Z pour endoprothèses aortiques abdominales ZENITH FLEX et ZENITH RENU de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 septembre 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur/compresseur PARI BOY SX et du nébuliseur LC SPRINT BABY ou du nébuliseur LC SPRINT STAR de la société PARI GmbH au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite

Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite

Arrêté du 1er septembre 2011 portant transfert du recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er août 2011 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 1er août 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 septembre 2011 modifiant un arrêté portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)

Décret du 12 septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. Klarsfeld (Arno)

Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d'un ingénieur-élève (corps des mines)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination d'un ingénieur-élève (corps des mines)

Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 12 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2011 portant cessation de fonctions d'une personnalité qualifiée au conseil de l'hospitalisation

Arrêté du 5 septembre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 31 août 2011 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles