Décret n°2011-1102 du 12 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999

Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-770 du 6 septembre 1999

Art. 2, Art. 4

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Modification des conditions de versement de l'indemnité différentielle

Résumé. L'indemnité différentielle est maintenue pendant cinq ans, mais son versement est supprimé en cas de mutation dans un établissement non éligible.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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