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Arrêté du 12 août 2011

constatant les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins

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Dépenses pour les élections des unions régionales de médecins

Résumé. Un arrêté du 12 août 2011 précise les dépenses pour les élections des unions régionales de médecins, avec des montants avancés par l'assurance maladie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales) et R. 4031-42 (Transmission des documents financiers aux autorités sanitaires) à R. 4031-45 (Répartition des contributions des professionnels de santé) ;

Vu le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 (Décret sur l'organisation des unions régionales de professionnels de santé libéraux) relatif aux unions régionales de professionnels de santé, notamment l'article 2 (Organisation des élections des unions régionales de professionnels de santé) (7°) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 (Dates des élections pour les représentants des professionnels de santé) fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Dépenses électorales des unions régionales de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté du 12 août 2011 détaille les dépenses des élections des unions régionales de professionnels de santé pour les médecins, en précisant les montants avancés par les caisses primaires d'assurance maladie.
Les dépenses afférentes aux élections des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les médecins ainsi que les remboursements des dépenses des campagnes électorales qui ont été mis provisoirement à la charge des caisses primaires d'assurance maladie et qui doivent être déduits du versement de la contribution obligatoire prévu à l'article L. 4031-4 sont constatés conformément au tableau ci-dessous :
RÉGION CPAM AYANT EFFECTUÉ l'avance des frais électoraux FRAIS ÉLECTIONS médecins payés 2010 (compte 47861) FRAIS ÉLECTIONS médecins payés 2011 (compte 47861) TOTAL FRAIS D'ÉLECTION
autres professions payés 2010 et 2011
Alsace Strasbourg 15   299,44   15   299,44
Aquitaine Bordeaux 19   771,27 27   182,20 46   953,47
Auvergne Clermont-Ferrand 16   274,14   16   274,14
Bretagne Rennes 22   915,55 20   033,25 42   948,80
Centre Orléans 28   873,70 602,70 29   476,40
Champagne-Ardenne Marne 19   715,75   19   715,75
Corse Ajaccio 10   957,39   10   957,39
Franche-Comté Besançon 5   896,66   5   896,66
Ile-de-France Paris 79   842,99   79   842,99
Languedoc-Roussillon Hérault   48   386,83 48   386,83
Limousin Limoges 10   337,87   10   337,87
Lorraine Nancy 28   077,28   28   077,28
Midi-Pyrénées Toulouse 47   521,90   47   521,90
Nord-Pas-de-Calais Lille-Douai 22   972,63   22   972,63
Basse-Normandie Calvados 41   921,13   41   921,13
Haute-Normandie Rouen 29   212,92   29   212,92
Pays de la Loire Loire-Atlantique 23   974,98 20   671,98 44   646,96
Picardie Amiens 3   369,96   3   369,96
Poitou-Charentes Poitiers 16   286,21 5   995,72 22   281,93
Provence-Alpes-Côte d'Azur Marseille 128   183,01 21   756,14 149   939,15
Rhône-Alpes Villeurbanne 41   142,85   41   142,85
Guadeloupe CGSS Guadeloupe   5   644,91 5   644,91
Guyane CGSS Guyane 2   502,34 3   622,90 6   125,24
Martinique CGSS Martinique 21   115,83   21   115,83
Réunion (océan Indien) CGSS Réunion   13   880,89 13   880,89

En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'organisation des soins :

L'adjointe au chef du bureau RH2

« exercice, déontologie

et développement professionnel continu »,

C. Merle

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Arrêté du 12 août 2011
Article 1
Article 2