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Arrêté du 12 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les directeurs d'école

Résumé. Les directeurs d'école et d'établissement spécialisé voient leurs indemnités augmenter de 50 % à partir du 1er septembre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;

Vu le décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,

Arrêtent :

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Augmentation des taux d'indemnité pour certains directeurs

Résumé. Les taux d'indemnité sont augmentés de 50 % pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2008Art. 3-1
- Arrêté du 12 septembre 2008
Art. 3-1

En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011
Article 1
Article 2