JORF n°0212 du 13 septembre 2011

Arrêté du 6 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) » :

  1. Dans la rubrique « Société BIOTRONIK », la nomenclature des codes 3499030, 3491091, 3433314 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3499030| Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING.
Système de télésurveillance HOME MONITORING pour défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie de la société BIOTRONIK.
Le système de télésurveillance HOME MONITORING est compatible avec la référence suivante :
― LUMAX 540 VR-T.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013. | |3491091| Système de télésurveillance pour DCI double chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING.
Système de télésurveillance HOME MONITORING pour défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie de la société BIOTRONIK.
Le système de télésurveillance HOME MONITORING est compatible avec la référence suivante :
― LUMAX 540 DR-T.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013. | |3433314|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, BIOTRONIK, HOME MONITORING.
Système de télésurveillance HOME MONITORING pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société BIOTRONIK.
Le système de télésurveillance HOME MONITORING est compatible avec la référence suivante :
― LUMAX 540 HF-T
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.|

  1. Dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », la nomenclature des codes 3407713, 3427822 et 3414541 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3407713| Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, BOSTON, LATITUDE.
Système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS.
Le système de télésurveillance LATITUDE est compatible avec les références suivantes :
― TELIGEN 100 VR (modèles F102 et F103) ;
― INCEPTA VR (modèles F160 et F161).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013. | |3427822| Système de télésurveillance pour DCI double chambre, BOSTON, LATITUDE.
Système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS.
Le système de télésurveillance LATITUDE est compatible avec les références suivantes :
― TELIGEN 100 DR (modèles F110 et F111) ;
― INCEPTA DR (modèles F162 et F163).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013. | |3414541|Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, BOSTON, LATITUDE.
Système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS.
Le système de télésurveillance LATITUDE est compatible avec les références suivantes :
― COGNIS 100-D (modèles : P106, P107 et P108) ;
― INCEPTA CRT-D (modèles P162 et P163).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2013.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne