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Arrêté du 2 septembre 2011

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des listes d'établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maisons centrales et centres de détention en ajoutant de nouveaux établissements et en modifiant certains noms.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 71 (Affectation des condamnés à long terme), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), A. 39 (Liste des maisons centrales et quartiers maison centrale) et A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire en date du 16 mars 2011,

Arrête :

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Ajout d'un établissement à la liste des maisons centrales

Résumé. L'article A39 du code de procédure pénale ajoute le quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien à la liste des maisons centrales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des centres de détention dans le Code de procédure pénale

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour pour inclure de nouveaux centres de détention et modifier la désignation du centre pénitentiaire de Meaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des centres de détention dans le Code de procédure pénale

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour pour inclure de nouveaux centres de détention et modifier la désignation du centre pénitentiaire de Meaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout de plusieurs établissements et la modification du nom du centre pénitentiaire de Meaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de l'administration pénitentiaire,

H. Masse

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Arrêté du 2 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5