JORF n°0212 du 13 septembre 2011

Arrêté du 31 août 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 31 août 2011, la société Enertrag Aisne I SCS, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial des Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Borne, parcelles ZE 14, ZE 73, ZE 25 et ZE 39, 02440 Remigny.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.