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Arrêté du 12 septembre 2011

fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants d'indemnités pour les personnels de l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels d'une indemnité spécifique pour les enseignants et autres personnels de l'éducation, avec un plafond de 2 400 € pour la part modulable.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation des indemnités spécifiques pour les personnels de l'éducation

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité spécifique pour les enseignants, éducateurs et autres personnels de l'éducation.

Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique prévus à l'article 2 du décret du 12 septembre 2011 susvisé (Indemnité fixe pour les personnels scolaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

Personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé : 1 156 € ;

Personnels de direction : 2 600 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Plafond de l'indemnité spécifique

Résumé. Le plafond annuel pour la part modulable d'une indemnité spécifique est fixé à 2 400 €.

Le taux annuel plafond de la part modulable de l'indemnité spécifique prévu à l'article 3 du même décret est fixé à 2 400 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3