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Arrêté du 1er septembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Modification des critères pour devenir conseiller d'administration de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctionnaires qui peuvent devenir conseillers d'administration dans l'aviation civile.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification des postes éligibles pour le poste de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de fonctionnaires éligibles au poste de conseiller d'administration de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2011

Arrêté du 1er septembre 2011
Article 1
Article 2