Décret n°2010-960 du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D666-1, Art. D666-5, Art. D666-6, Art. D666-7, Art. D666-8, Art. D666-2, Art. D666-3, Art. D666-4, Art. D666-9, Art. D666-10

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Modification des règles pour les collecteurs de céréales

Résumé. Le décret modifie les règles pour les collecteurs de céréales, en simplifiant leurs obligations et en élargissant leur champ d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

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