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Modification des règles pour les collecteurs de céréales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision terminologiqueCode rural et de la pêche maritimeArt. D666-5 : Contrôle des céréales par les collecteurs
→ Version 2 : Modification des acteurs concernésCode rural et de la pêche maritimeArt. D666-6 : Obligation de comptabilité pour les collecteurs de céréales
→ Version 2 : Modification du champ d'application des obligations comptables
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D666-1, Art. D666-5, Art. D666-6, Art. D666-7, Art. D666-8, Art. D666-2, Art. D666-3, Art. D666-4, Art. D666-9, Art. D666-10