Décret n°2010-960 du 25 août 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre VII : Les oléagineux , Art. D667-1, Art. D667-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des oléagineux

Résumé. Les oléagineux comme le colza, le tournesol et le soja sont des plantes cultivées pour leurs huiles.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre VII : Les oléagineuxCode ruralArt. D667-1 : Liste des principales cultures oléagineusesCode ruralArt. D667-2 : Application des règles de collecte aux oléagineux et protéagineux
- Code rural
Sct. Chapitre VII : Les oléagineux , Art. D667-1, Art. D667-2

Historique des versions

Source : Légifrance