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Modification des règles pour la commission des médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions de la commissionCode de la santé publiqueArt. R5141-49 : Règles pour les études sur les médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Modification de la composition et des durées de mandat
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-51, Art. R5141-52, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-1, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3
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