Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-51, Art. R5141-52, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-1, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3

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Modification des règles pour la commission des médicaments vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement et de composition de la commission nationale des médicaments vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires.Code de la santé publiqueArt. R5141-48 : Définition des études post-autorisation pour les médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Extension des missions de la commission
Code de la santé publiqueArt. R5141-49 : Règles pour les études sur les médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Modification de la composition et des durées de mandat
-Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-51, Art. R5141-52, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-1, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3

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