A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires.Code de la santé publiqueArt. R5141-48 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-49 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-50 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-51 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-52 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-53 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-54 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-54-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-54-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-54-3 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale des médicaments vétérinaires., Art. R5141-48, Art. R5141-49, Art. R5141-50, Art. R5141-51, Art. R5141-52, Art. R5141-53, Art. R5141-54, Art. R5141-54-1, Art. R5141-54-2, Art. R5141-54-3