A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-160 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5141-47 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5141-62 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-93 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.Code de la santé publiqueArt. R5141-97 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-98 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-99 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-100 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R5121-160, Art. R5141-47, Art. R5141-62, Art. R5141-93, Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire., Art. R5141-97, Art. R5141-98, Art. R5141-99, Art. R5141-100