Décret n°2010-871 du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5121-160, Art. R5141-47, Art. R5141-62, Art. R5141-93, Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire., Art. R5141-97, Art. R5141-98, Art. R5141-99, Art. R5141-100

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Réorganisation des commissions de pharmacovigilance vétérinaire

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique pour réorganiser les commissions liées aux médicaments vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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