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Réorganisation des commissions de pharmacovigilance vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du titre d'une commissionCode de la santé publiqueArt. R5141-47 : Procédure de décision et publication des autorisations de médicaments vétérinaires
→ Version 4 : Changement de dénomination d'une commissionCode de la santé publiqueArt. R5141-62 : Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires
→ Version 2 : Changement de dénomination d'une commission
-Code de la santé publiqueArt. R5121-160, Art. R5141-47, Art. R5141-62, Art. R5141-93, Sct. Paragraphe 2 : Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire., Art. R5141-97, Art. R5141-98, Art. R5141-99, Art. R5141-100