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Dispositions générales

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Article R5141-94

Rôle de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail dans la pharmacovigilance vétérinaire

Code de la santé publique

Article R5141-93

Article R5141-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système national de pharmacovigilance vétérinaire

Résumé Le système qui surveille les médicaments vétérinaires comprend des experts, des pharmaciens, des vétérinaires et d'autres professionnels de santé.

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2° (Supprimé) ;

3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement de médicaments vétérinaires.

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d’éligibilité

Résumé des changements Le texte remplace les entreprises exploitantes de médicaments vétérinaires par les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un enregistrement, élargissant ainsi la catégorie des acteurs concernés.

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2° (Supprimé) ;

3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un enregistrement de médicaments vétérinaires.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un acteur clé

Résumé des changements La commission nationale des médicaments vétérinaires a été retirée du système national de pharmacovigilance vétérinaire.

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2013

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2° (Supprimé) ;

3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du libellé d’une agence

Résumé des changements Le texte supprime le mot «chargée» dans la désignation de l'Agence nationale responsable des questions sanitaires.

En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2011

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

1° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2° La commission nationale des médicaments vétérinaires mentionnée à l'article R. 5141-48 ;

3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du système national : échange d’instances et mise à jour d’articles

Résumé des changements Le système est réorganisé : le rôle précédemment attribué à la Commission nationale en matière pharmacovigilance devient celui d’une agence chargée de la sécurité sanitaire alimentaire, tandis que le poste autrefois occupé par cette agence est remplacé par une nouvelle commission dédiée aux médicaments vétérinaires ; les références législatives sont également mises à jour.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

1° L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2° La commission nationale des médicaments vétérinaires mentionnée à l'article R. 5141-48 ;

3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le système national de pharmacovigilance vétérinaire comprend :

1° La Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire mentionnée à l'article R. 5141-97 ;

2° L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

3° Les centres de pharmacovigilance vétérinaire mentionnés à l'article R. 5141-101 ;

4° Les pharmaciens, les vétérinaires et les membres des autres professions de santé ainsi que les entreprises assurant l'exploitation de médicaments vétérinaires.