En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Exécution du décret sur les médicaments vétérinaires
La ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.