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Décret n°2010-43 du 12 janvier 2010

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 208 DU 22 FEVRIER 2006 RELATIF AU STATUT DE L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE

15 — 18

JORF n°0011 du 14 janvier 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 161 DU 18 FEVRIER 2004 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

Article 1

Le décret du 18 février 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 3 bis > >

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1 créé

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 10 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 19 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 20 > >

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1 > >

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11 abrogés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-161 du 18 février 2004 > > Art. 1 > >

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1 modifié