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Décret n°2010-43 du 12 janvier 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 161 DU 18 FEVRIER 2004 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 3 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 20
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1
1 version
11 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-161 du 18 février 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010