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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 161 DU 18 FEVRIER 2004 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

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Décret n°2010-43 du 12 janvier 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-161 du 18 février 2004

Art. 3 bis