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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 161 DU 18 FEVRIER 2004 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE JUSTICE DE PARIS

1 — 14

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Décret n°2010-43 du 12 janvier 2010

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

19 — 20

JORF n°0011 du 14 janvier 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 208 DU 22 FEVRIER 2006 RELATIF AU STATUT DE L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le décret du 22 février 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 16 à 18 du présent décret.

1 version

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-208 du 22 février 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 8 > >

1 version

4 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-208 du 22 février 2006 > > Art. 5, Art. 6 > >

1 version

2 modifiés

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-208 du 22 février 2006 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié