Décret n°2010-43 du 12 janvier 2010
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 208 DU 22 FEVRIER 2006 RELATIF AU STATUT DE L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 2 → Version 2Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 8 → Version 3
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 8
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 5 → Version 2Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 5, Art. 6
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 18 → Version 2
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 18
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2010
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006 208 DU 22 FEVRIER 2006 RELATIF AU STATUT DE L'AGENCE DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18