JORF n°43 du 20 février 2004

Article 20

Article 20

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'acquisition et d'équipement ;
3° Les impôts et contributions de toute nature ;
4° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


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Version 1

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais d'études, de fonctionnement, d'acquisition et d'équipement ;

3° Les impôts et contributions de toute nature ;

4° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.