Décret n°2010-346 du 31 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre III : Agences régionales de santé, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé, Sct. Section 1 : Organisation des agences, Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination., Art. D1432-1, Art. D1432-2, Art. D1432-3, Art. D1432-4, Art. D1432-5, Art. D1432-6, Art. D1432-7, Art. D1432-8, Art. D1432-9, Art. D1432-10, Art. D1432-11, Art. D1432-12, Art. D1432-13, Art. D1432-14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur l'organisation des commissions de coordination

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser les commissions de coordination dans les domaines de la santé et du médico-social, en définissant leurs membres, leurs missions et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre III : Agences régionales de santé : Organisation et missions des agences régionales de santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Organisation des agences : Organisation des agences régionales de santé
- Code de la santé publique
Sct. Titre III : Agences régionales de santé, Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé, Sct. Section 1 : Organisation des agences, Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination., Art. D1432-1, Art. D1432-2, Art. D1432-3, Art. D1432-4, Art. D1432-5, Art. D1432-6, Art. D1432-7, Art. D1432-8, Art. D1432-9, Art. D1432-10, Art. D1432-11, Art. D1432-12, Art. D1432-13, Art. D1432-14

Historique des versions

Source : Légifrance