Section parente

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé

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Sous-section 1

Commissions de coordination

D1432-1 — D1432-14

Code de la santé publique

Section 1 : Organisation des agences

Sous-section 1 : Commissions de coordination

Sous-section 2 : Conseil d'administration

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Organisation des travaux

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Coordination interrégionale

Sous-section 5 : Siège des agences