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Sous-section 1

Commissions de coordination

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Article D1432-8

Admission de membres supplémentaires dans la commission

Code de la santé publique

Article D1432-7

Article D1432-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de membres suppléants pour les commissions de coordination

Résumé Les représentants ont des remplaçants nommés comme les principaux.

Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-6.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limitation du nombre de membres suppléants

Résumé des changements La version actuelle précise qu’il n’y a que deux membres suppléants, alors que la version précédente ne fixait pas le nombre.

Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-6.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du point 3 dans la nomination des suppléants

Résumé des changements La clause enlève la référence aux membres mentionnés au troisième point (3 de l’article D. 1432‑6), ne conservant que les points 4 et 5.

En vigueur à partir du jeudi 26 août 2010

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article D. 1432-6.