Décret n°2010-346 du 31 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le h du 3° du I de l'article D. 1432-1 du code de la santé publique (Composition de la commission de coordination en santé publique) entre en vigueur à compter de la mise en place de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Ajout d'un membre à la commission de coordination pour la santé en Île-de-France

Résumé. Un nouveau membre est ajouté à la commission de coordination pour la santé en Île-de-France, une fois que la direction régionale de l'hébergement et du logement est mise en place.

Le h du 3° du I de l'article D. 1432-1 du code de la santé publique (Composition de la commission de coordination en santé publique) entre en vigueur à compter de la mise en place de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France.

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Source : Légifrance