Article D1432-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission de membres supplémentaires dans la commission
Résumé La commission peut ajouter des nouveaux membres qui financent des actions sociales pour les personnes âgées ou handicapées.
La commission peut décider, à l'unanimité, d'admettre des membres supplémentaires, choisis parmi les autres contributeurs financiers de l'action sociale en faveur des personnes âgées ou des personnes handicapées.
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