Article D1432-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission de membres supplémentaires dans les commissions de coordination des agences régionales de santé
Résumé La commission peut ajouter des membres supplémentaires s'ils sont d'accord et financent la prévention et la promotion de la santé.}
La commission peut décider, à l'unanimité, d'admettre des membres supplémentaires, choisis parmi les autres contributeurs financiers de la prévention et de la promotion de la santé au niveau régional.
1 version