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Sous-section 1

Commissions de coordination

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Article D1432-3

Admission de membres supplémentaires dans les commissions de coordination des agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article D1432-2

Article D1432-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres suppléants pour la commission de coordination

Résumé Des remplaçants sont désignés pour les membres de certaines catégories.

Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Fixation du nombre de membres suppléants

Résumé des changements La version actuelle précise qu’il y aura exactement deux membres suppléants, alors que la version précédente ne fixait pas le nombre.

Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-1.