Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 10-1

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller technique de la défense
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 33

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 décembre 2016

Créé parDÉCRET n°2014-971 du 22 août 2014art. 1