Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 8

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Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HEG
1er échelon HEF

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire du délégué général pour l'armement

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le délégué général pour l'armement, avec deux échelons (HEG et HEF).
L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
2e échelon HEG
1er échelon HEF

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juin 2014 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014art. 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire du délégué général pour l'armement

En résumé. L'article modifie l'échelonnement indiciaire du délégué général pour l'armement en ajoutant un deuxième échelon et en remplaçant l'échelon unique par deux échelons distincts.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance