Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 12

Créé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

801

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014art. 3

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au vendredi 20 juin 2014