Abrogé par Décret n°2022-1454 du 23 novembre 2022 - art. 4 (VD)
Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Échelonnement indiciaire des inspecteurs civils
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 3e échelon | HED |
| 2e échelon | HEC |
| 1er échelon | HEB bis |