Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 9

Créé le 25 mars 2010 · En vigueur du 19 mai 2013 au 31 décembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1454 du 23 novembre 2022art. 4 (VD)

En vigueur du dimanche 19 mai 2013 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2013-407 du 16 mai 2013art. 1

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au samedi 18 mai 2013