Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 9

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Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Échelonnement indiciaire des inspecteurs civils

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des inspecteurs civils du ministère de la défense.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB bis

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mai 2013 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2013-407 du 16 mai 2013art. 1 : Modification des indices bruts pour les inspecteurs civils

En résumé. Les indices bruts des échelons des inspecteurs civils du ministère de la défense ont été renommés et réorganisés.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance