JORF n°0070 du 24 mars 2010

Article 9

Article 9

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| ÉCHELONS |INDICES BRUTS| |-----------|-------------| | | | |3e échelon | HEC | |2e échelon | HEB | |1er échelon| HEA |


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon

HEC

2e échelon

HEB

1er échelon

HEA