Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de la défense
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2010 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de la défense

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des conseillers d'administration de la défense pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Conseiller d'administration de la défense
Echelon spécial HEA HEA
7 1021 1027
6 990 996
5 951 959
4 906 912
3 855 861
2 805 812
1 755 762

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 20 : Modification des échelons indiciaires dans la fonction publique

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les conseillers d'administration de la défense ont été mis à jour, avec une augmentation progressive des valeurs à partir du 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 32 : Modification de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration de la défense

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les conseillers d'administration de la défense ont été mis à jour avec des valeurs légèrement augmentées et une nouvelle structure de tableau.

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance