Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des indices bruts des conseillers pour l'action sociale de la défense
Résumé. Le décret abroge l'article 12 du décret de 2010, qui fixait les indices bruts des conseillers pour l'action sociale de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 12 : Échelonnement indiciaire des conseillers pour l'action sociale de la défense
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 12