DÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 12

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Suppression des indices bruts des conseillers pour l'action sociale de la défense

Résumé. Le décret abroge l'article 12 du décret de 2010, qui fixait les indices bruts des conseillers pour l'action sociale de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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