Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Article 7

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Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEG

1er échelon

HEF

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Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Indices de rémunération du secrétaire général pour l'administration

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération pour le secrétaire général de l'administration du ministère de la Défense.

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

2e échelon

HEG

1er échelon

HEF

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 mars 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance