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Décret n°2009-678 du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelon spécial

801

6e échelon

780

5e échelon

752

4e échelon

700

3e échelon

680

2e échelon

651

1er échelon

625

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Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 25 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelon spécial 801
6e échelon 780
5e échelon 752
4e échelon 700
3e échelon 680
2e échelon 651
1er échelon 625

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au mercredi 24 mars 2010

Source : Légifrance