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Décret n°2009-678 du 11 juin 2009

Article 1

Créé le 14 juin 2009

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelon spécial 801
6e échelon 780
5e échelon 752
4e échelon 700
3e échelon 680
2e échelon 651
1er échelon 625

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mars 2010

Abrogé parDécret n°2010-309 du 22 mars 2010art. 13

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au mercredi 24 mars 2010