I. - Les articles 1er (Modification du code de la défense)Art. 1Modification du code de la défenseUn décret modifie le code de la défense pour simplifier ses règles., 6 (Changement de responsabilité pour la sécurité économique)Art. 6Changement de responsabilité pour la sécurité économiqueLe directeur régional des finances publiques devient le délégué de zone pour la sécurité économique, en collaboration avec le directeur régional des entreprises. à 10 (Modification des rôles des préfets dans les zones de défense)Art. 10Modification des rôles des préfets dans les zones de défenseUn décret modifie les rôles et responsabilités des préfets et délégués dans les zones de défense et de sécurité, en précisant leurs missions et en élargissant leur champ d'action., 18 (Modification d'un article du code de la défense)Art. 18Modification d'un article du code de la défenseLe décret modifie l'article R1661-3 du code de la défense pour inclure de nouvelles dispositions et ajuster la plage des articles dans le titre VIII., 19 (Modification des règles de défense en Nouvelle-Calédonie)Art. 19Modification des règles de défense en Nouvelle-CalédonieLes règles de défense en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour pour inclure la sécurité nationale et corriger l'organisation territoriale., 22 (Modification des zones concernées par le code de la défense)Art. 22Modification des zones concernées par le code de la défenseLe décret modifie l'article R1681-3 du code de la défense pour inclure les zones de sécurité et ajouter des règles pour l'intérim en cas d'absence temporaire., 23 (Suppression du secrétariat général de défense)Art. 23Suppression du secrétariat général de défenseLe décret supprime le secrétariat général de défense dans chaque zone de défense., 25 (Modification des missions de sécurité économique)Art. 25Modification des missions de sécurité économiqueLes directions régionales des finances publiques assurent désormais des missions de sécurité économique au lieu de défense économique. à 29 (Entrée en vigueur de dispositions modifiées)Art. 29Entrée en vigueur de dispositions modifiéesUn décret précise que certaines règles entreront en vigueur le 1er juillet 2010. du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
II. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense)Art. 1Modification du code de la défenseUn décret modifie le code de la défense pour simplifier ses règles., 6 (Changement de responsabilité pour la sécurité économique)Art. 6Changement de responsabilité pour la sécurité économiqueLe directeur régional des finances publiques devient le délégué de zone pour la sécurité économique, en collaboration avec le directeur régional des entreprises. à 10 (Modification des rôles des préfets dans les zones de défense)Art. 10Modification des rôles des préfets dans les zones de défenseUn décret modifie les rôles et responsabilités des préfets et délégués dans les zones de défense et de sécurité, en précisant leurs missions et en élargissant leur champ d'action., 16 (Modification d'un article du code de la défense)Art. 16Modification d'un article du code de la défenseLe décret modifie l'article R1651-3 du code de la défense pour ajouter des articles et ajuster une plage d'articles., 17 (Adaptation des règles de défense en Polynésie française)Art. 17Adaptation des règles de défense en Polynésie françaiseLes règles de défense en Polynésie française sont adaptées pour refléter les spécificités locales, notamment les références aux ministres et les montants financiers., 22 (Modification des zones concernées par le code de la défense)Art. 22Modification des zones concernées par le code de la défenseLe décret modifie l'article R1681-3 du code de la défense pour inclure les zones de sécurité et ajouter des règles pour l'intérim en cas d'absence temporaire., 23 (Suppression du secrétariat général de défense)Art. 23Suppression du secrétariat général de défenseLe décret supprime le secrétariat général de défense dans chaque zone de défense., 25 (Modification des missions de sécurité économique)Art. 25Modification des missions de sécurité économiqueLes directions régionales des finances publiques assurent désormais des missions de sécurité économique au lieu de défense économique. à 29 (Entrée en vigueur de dispositions modifiées)Art. 29Entrée en vigueur de dispositions modifiéesUn décret précise que certaines règles entreront en vigueur le 1er juillet 2010. du présent décret sont applicables en Polynésie française.
III. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense)Art. 1Modification du code de la défenseUn décret modifie le code de la défense pour simplifier ses règles., 6 (Changement de responsabilité pour la sécurité économique)Art. 6Changement de responsabilité pour la sécurité économiqueLe directeur régional des finances publiques devient le délégué de zone pour la sécurité économique, en collaboration avec le directeur régional des entreprises. à 10 (Modification des rôles des préfets dans les zones de défense)Art. 10Modification des rôles des préfets dans les zones de défenseUn décret modifie les rôles et responsabilités des préfets et délégués dans les zones de défense et de sécurité, en précisant leurs missions et en élargissant leur champ d'action., 14 (Modification des articles du Code de la défense)Art. 14Modification des articles du Code de la défenseLe décret modifie l'article R1641-2 du Code de la défense en ajoutant l'article R. 1312-1 et supprimant l'article R. 1681-6., 15 (Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna)Art. 15Adaptation des règles de défense pour Wallis et FutunaLe décret adapte les règles du code de la défense pour les îles Wallis et Futuna, en modifiant les autorités compétentes et en actualisant les montants financiers., 22 (Modification des zones concernées par le code de la défense)Art. 22Modification des zones concernées par le code de la défenseLe décret modifie l'article R1681-3 du code de la défense pour inclure les zones de sécurité et ajouter des règles pour l'intérim en cas d'absence temporaire., 23 (Suppression du secrétariat général de défense)Art. 23Suppression du secrétariat général de défenseLe décret supprime le secrétariat général de défense dans chaque zone de défense., 25 (Modification des missions de sécurité économique)Art. 25Modification des missions de sécurité économiqueLes directions régionales des finances publiques assurent désormais des missions de sécurité économique au lieu de défense économique. à 29 (Entrée en vigueur de dispositions modifiées)Art. 29Entrée en vigueur de dispositions modifiéesUn décret précise que certaines règles entreront en vigueur le 1er juillet 2010. du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IV. ― Les articles 1er (Modification du code de la défense)Art. 1Modification du code de la défenseUn décret modifie le code de la défense pour simplifier ses règles., 6 (Changement de responsabilité pour la sécurité économique)Art. 6Changement de responsabilité pour la sécurité économiqueLe directeur régional des finances publiques devient le délégué de zone pour la sécurité économique, en collaboration avec le directeur régional des entreprises. à 10 (Modification des rôles des préfets dans les zones de défense)Art. 10Modification des rôles des préfets dans les zones de défenseUn décret modifie les rôles et responsabilités des préfets et délégués dans les zones de défense et de sécurité, en précisant leurs missions et en élargissant leur champ d'action., 16 (Modification d'un article du code de la défense)Art. 16Modification d'un article du code de la défenseLe décret modifie l'article R1651-3 du code de la défense pour ajouter des articles et ajuster une plage d'articles., 17 (Adaptation des règles de défense en Polynésie française)Art. 17Adaptation des règles de défense en Polynésie françaiseLes règles de défense en Polynésie française sont adaptées pour refléter les spécificités locales, notamment les références aux ministres et les montants financiers., 20 (Modification de la numérotation des articles du code de la défense)Art. 20Modification de la numérotation des articles du code de la défenseLe décret modifie la numérotation des articles dans le code de la défense. à 23 (Suppression du secrétariat général de défense)Art. 23Suppression du secrétariat général de défenseLe décret supprime le secrétariat général de défense dans chaque zone de défense., 25 (Modification des missions de sécurité économique)Art. 25Modification des missions de sécurité économiqueLes directions régionales des finances publiques assurent désormais des missions de sécurité économique au lieu de défense économique. à 29 (Entrée en vigueur de dispositions modifiées)Art. 29Entrée en vigueur de dispositions modifiéesUn décret précise que certaines règles entreront en vigueur le 1er juillet 2010. du présent décret sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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