Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du secrétariat général de défense
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-225 du 4 mars 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R1681-6
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la défense
Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 · art. 1
Application territoriale du décret sur la défense
Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 · art. 30
Rôle du secrétariat général de défense dans chaque zone
Code de la défense · art. R1681-6 (Ab)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.