JORF n°0054 du 5 mars 2010

Article 15

Article 15

L'article R. 1641-3 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ; » ;
2° Au 3°, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence des îles Wallis et Futuna s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière du territoire. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 1641-3 est ainsi modifié :

1° Au 2°, les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-6 » sont remplacés par les mots : « les dispositions des articles R. 1681-2 à R. 1681-5 ; » ;

2° Au 3°, il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) Les dispositions relatives à la mise en œuvre de la sécurité nationale dans les secteurs relevant de la compétence des îles Wallis et Futuna s'appliquent sous réserve des mesures d'adaptation nécessitées par l'organisation particulière du territoire. »