Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1641-3

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Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles du code de la défense pour les îles Wallis et Futuna, en modifiant les autorités compétentes et en actualisant les montants financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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